Questions, sources et rubriques

Questions fréquentes

D’où viennent les informations ?: Des rapports de l’Inspection des installations classées publiés sur Géorisques, et des fiches des établissements. Ces données publiques sont réutilisées sous licence ouverte. Notre service n’est ni édité ni validé par le ministère.
Les autres sites sont-ils nommés ?: Non. Les résultats sont présentés par rubrique et par région. Seul votre propre site apparaît sous son nom. Les rapports restent consultables par chacun sur Géorisques.
Mon site n’a pas encore de rapport publié. Est-ce utile ?: Oui. Le service se base sur vos rubriques, pas sur votre historique. Si votre SIRET n’apparaît pas, vous indiquez vos rubriques à la main.
Mon site est soumis à déclaration. Cela me concerne ?: Cela peut vous être utile, mais les rapports publiés concernent surtout des sites en autorisation ou en enregistrement. Vous verrez ce qui est contrôlé sur vos rubriques, avec moins de rapports.
Tous les rapports sont-ils lus ?: Presque tous. Certains PDF sont des documents scannés qui ne peuvent pas être lus automatiquement : ils sont signalés, comptés à part et jamais interprétés.
Cela remplace-t-il un audit de conformité ?: Non. Le service vous montre ce qui est contrôlé ailleurs. L’inspection peut porter sur d’autres points, et la conformité de votre site reste de votre responsabilité. Ce n’est pas un conseil juridique.
Combien cela coûte-t-il ?: 69 € HT par mois, par site. Les 7 premiers jours sont gratuits, sans carte, et vous pouvez résilier à tout moment. L’offre est réservée aux entreprises.

Cette semaine

Dans les rapports lus.

Calculé chaque nuit à partir de la base du service, jamais saisi à la main. Aucun site n’est nommé : seulement des rubriques et des périodes.

rapports publiés lus, inspections des 90 derniers jours

rapports scannés sur la même période, comptés à part

Les chiffres de la semaine s’affichent ici après le calcul de la nuit.

Votre SIRET

Voyez la fiche de votre site, tout de suite.

Saisissez un SIRET : nous interrogeons Géorisques et affichons le régime, les rubriques, la dernière inspection et le lien vers le rapport officiel.

Avant la visite

Votre liste, avec vos preuves.

Les points contrôlés sur vos rubriques, à marquer « à jour » ou « à revoir » avec une note et une date. Elle s’exporte en PDF et en Excel pour votre revue de direction.

Plan de défense incendieÀ jourPlan révisé, transmis au SDIS, 03/10/2026
État des stocks par celluleÀ revoirExtraction du logiciel de stock à mettre en forme

Liste d’exemple.

Pour qui

Pour les sites en autorisation ou en enregistrement.

Entrepôts (1510): Plan de défense incendie, état des stocks par cellule, besoins en eau, désenfumage, exercices.
Déchets (27xx): Traçabilité des déchets, îlots et hauteurs de stockage, détection, confinement des eaux d’extinction.
Traitement de surface (2565, 3260): Rétentions, rejets aqueux et autosurveillance, stockage des produits incompatibles.
Agroalimentaire (2220, 2221, 3642): Rejets et réseaux d’eaux, installations frigorifiques, odeurs, déclaration annuelle.
Chaufferies (2910): Contrôles périodiques, rendement, rejets atmosphériques, registres.

Les thèmes habituels de chaque famille ; dans votre espace, le classement vient des rapports lus.

Nos sources

Des données publiques, citées.

Les rapports de l’Inspection des installations classées publiés sur Géorisques et les fiches des établissements, réutilisés sous licence ouverte avec leur source et leur date. Les rapports scannés sont comptés à part et jamais interprétés.

constatis.shop n’est ni édité ni validé par le ministère de la Transition écologique, l’Ineris ou le BRGM. Le service montre ce qui est contrôlé ailleurs ; il ne dit pas si votre site est conforme et n’est pas un conseil juridique.